Nouveau : Détachement : Bienvenue sur ASD SPW 2.0 ! Plus d’info | Nouveau : ASD Intrastat : Optimisez vos Intrastat/EMEBI/DES !  Plus d’info

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Strasbourg et son eurométropole passent à la vignette Crit’Air dès le 1er novembre 2017

Temps de lecture : 2 minutes

L’apposition de la vignette Crit’air sur le pare-brise devient de plus en plus anodin en France. Après Paris, Grenoble, Lyon et Lille, c’est Strasbourg et ses 33 Euro-métropoles qui mettent en place ce système.

POURQUOI ?

Il faut distinguer trois problématiques :

  • Écologique : préserver notre planète des pics de pollution est un enjeu majeur contre le réchauffement climatique.
  • Économique : selon le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de l’air datant de juillet 2015, l’État débourserait 3 milliards d’euros au niveau sanitaire, un coût socio-économique entre 68 et 97 milliards d’euros et des coûts cachés d’au moins 4,3 milliards d’euros par an.
  • Santé publique : la qualité de l’air a un impact sur tous les citoyens et tout particulièrement les personnes asthmatiques, les jeunes enfants, les personnes âgées …
    Il est, par exemple, recommandé de ne pas pratiquer d’activités physiques et sportives intenses lors des pics de pollution.

COMMENT ÇA MARCHE ?

L’objectif est de pouvoir classer les véhicules facilement par moyenne d’âge et par motorisation. La vignette se décline du vert pour les voitures électriques au gris foncé pour les voitures diesels les plus anciennes (plus polluantes).

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

QUELS RISQUES ?

Depuis le 1er juillet 2017, vous vous exposez à une amende si vous n’avez pas de vignette, mais aussi si celle-ci est illisible, frauduleuse ou si vous ne respectez pas les exigences de classification. Les poids lourds, les autocars et les bus sont passibles d’une amende beaucoup plus importante que les voitures et les deux-roues.

La contravention s’élève à 68 euros pour les voitures particulières et les autres véhicules (contravention de 3ème classe) et à 135 euros pour les poids lourds et les autocars (contravention de 4ème classe).

Il faudra s’acquitter de cette sanction dans un délai de 45 jours sans quoi elle sera majorée à 180 euros pour la 3ème classe et à 375 euros pour la 4ème classe.

Attention, conformément à la directive européenne UE 2011/82 du 25 octobre 2011, en cas de non-paiement d’une amende de 70 euros ou plus, une procédure d’exécution dans le pays d’origine entre en vigueur et peut conduire jusqu’à une peine d’emprisonnement.

N’hésitez pas à visiter notre site So Truck, afin de vous aider dans vos démarches ou à contacter un de nos experts.

ASD Group, votre interlocuteur privilégié expert en développement international, TVA et taxes internationales, opérations douanières, réglementation sociale et stratégie d’entreprise.

ASD Group travaille pour vous en utilisant les dernières technologies logicielles disponibles et les compétences avancées de nos équipes. Contactez-nous !

les articles qui pourraient vous intéresser

Représentation fiscale

Pourquoi désigner un représentant fiscal ?

Dans le monde complexe de la fiscalité internationale, désigner un représentant fiscal peut s’avérer être une décision cruciale pour les entreprises. Que ce soit pour…

Les formulaires W-8 et W-9 aux USA : le guide essentiel
Taxes internationales

Les formulaires W-8 et W-9 aux USA : le guide essentiel

L’expansion sur le marché des États-Unis représente souvent une opportunité majeure pour les entreprises non-américaines cherchant à croître et à réussir au niveau mondial. Cette…

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Mini contact
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.